Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et rôles

Pour la gestion du site, des comptes, des abonnements et de la relation commerciale, le responsable du traitement est Tom Blanchet, entrepreneur individuel sous le nom commercial Fluid, 7 rue de Tlemcen, 75020 Paris, France. Contact : contact@tomblanchet.fr.

Pour les données personnelles insérées par un client dans ses modèles et contrats, le client est en principe responsable du traitement et Fluid agit comme sous-traitant selon l'accord de traitement des données.

2. Données traitées

• identité, adresse électronique, organisation, coordonnées et informations professionnelles ;
• données d'authentification, dates de connexion, préférences et journaux de sécurité ;
• modèles, clauses, contrats, variables et informations concernant les signataires ou autres tiers ;
• adresse de facturation, identifiants fiscaux, identifiants Stripe, abonnement, paiements et factures ;
• messages adressés au support et préférences de communication ;
• données techniques d'erreur remontées à Sentry, pouvant inclure contexte navigateur, appareil, adresse IP et trace technique.

Fluid ne demande pas de données sensibles. Le client évite d'en insérer dans ses documents lorsqu'elles ne sont pas strictement nécessaires et s'assure de disposer d'une base légale pour les données de tiers.

3. Finalités et bases légales

• créer le compte, fournir le Service, générer les documents et assurer le support : exécution du contrat ;
• encaisser, facturer et tenir la comptabilité : contrat et obligations légales ;
• sécuriser, diagnostiquer et améliorer la fiabilité du Service : intérêt légitime de Fluid ;
• prévenir les abus, défendre des droits et gérer les impayés : intérêt légitime et obligations légales ;
• envoyer des informations commerciales facultatives : consentement, retirable à tout moment.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes autorisées chez Fluid et, selon leur mission, aux prestataires suivants : IONOS GmbHpour l'hébergement en Allemagne ; Stripe pour les paiements, la facturation et les contrôles fiscaux ; Brevo SAS pour les emails transactionnels et consentis ; Functional Software, Inc. (Sentry) pour le suivi des erreurs. Les autorités peuvent également recevoir des données lorsqu'une obligation légale l'impose.

Stripe peut agir comme responsable de traitement distinct pour certaines opérations de paiement et de lutte contre la fraude, selon sa propre politique. Fluid ne vend ni ne loue les données personnelles.

5. Transferts hors Espace économique européen

L'hébergement principal déclaré est situé en Allemagne. Certains prestataires internationaux, notamment Stripe ou Sentry, peuvent traiter des données hors de l'EEE. Fluid s'appuie alors sur une décision d'adéquation, le cadre de protection reconnu applicable ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de sécurité.

6. Durées de conservation

• compte, modèles et contrats : pendant l'accès actif puis jusqu'à douze mois d'inactivité après la fin de l'essai ou du contrat ;
• avertissement envoyé avant suppression ; une connexion réinitialise la période d'inactivité ;
• factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné ;
• preuve de commande et d'acceptation : durée de la relation puis cinq ans pour la défense des droits ;
• prospection consentie : jusqu'au retrait du consentement ou trois ans après le dernier contact actif ;
• journaux techniques et erreurs Sentry : pendant la durée configurée strictement nécessaire au diagnostic, puis suppression ; une conservation plus longue est limitée à l'investigation documentée d'un incident.

Fluid ne déclare aucune sauvegarde externe distincte. Les données supprimées peuvent subsister brièvement dans les sauvegardes techniques rotatives de l'hébergeur avant écrasement, sans être remises en production sauf reprise après sinistre.

7. Cookies et mesure d'audience

Fluid n'utilise pas Google Analytics et ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Seuls les cookies et stockages strictement nécessaires à l'authentification, à la sécurité, au fonctionnement du compte et au parcours de paiement sont utilisés. Leur blocage peut empêcher la connexion ou le paiement.

8. Sécurité

Fluid met en œuvre des mesures adaptées au risque : communications chiffrées, mots de passe protégés, contrôle des accès, isolation des environnements, mises à jour, journalisation limitée et gestion des incidents. Aucun système n'offrant une sécurité absolue, le client doit protéger ses identifiants et limiter les données insérées au nécessaire.

9. Vos droits

Selon le traitement, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer au traitement, retirer votre consentement et définir des directives après décès. Écrivez à contact@tomblanchet.fren précisant votre demande. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou consulter www.cnil.fr.