1. Objet et acceptation
Les présentes CGU s'appliquent à tout visiteur et utilisateur de Fluid, service édité par Tom Blanchet, entrepreneur individuel sous le nom commercial Fluid. L'utilisation d'un compte implique leur acceptation. Les abonnements sont également soumis aux conditions générales de vente.
2. Public professionnel et compte
Le Service est destiné aux entreprises, entrepreneurs, associations, organismes publics et personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Chaque utilisateur fournit des informations exactes, utilise une adresse électronique accessible et maintient ses coordonnées à jour.
Les identifiants sont personnels. L'utilisateur protège son mot de passe, ne partage pas son compte et informe immédiatement Fluid de tout accès suspect. L'organisation cliente répond des usages effectués par les personnes auxquelles elle donne accès.
3. Fonctionnalités et niveaux d'accès
Les fonctionnalités permettent notamment de créer, importer, personnaliser, stocker et générer des modèles et contrats d'édition musicale. L'essai et l'abonnement donnent accès aux fonctionnalités annoncées dans l'interface. Après leur fin, les contrats restent consultables pendant douze mois, mais les exports payants sont bloqués.
4. Usages autorisés et interdits
L'utilisateur s'interdit notamment :
- d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
- d'introduire un code malveillant, contourner une mesure de sécurité ou tester le système sans autorisation ;
- d'accéder au compte ou aux données d'autrui, collecter massivement des données ou surcharger le Service ;
- de copier, désassembler ou tenter de reconstituer le code source, sauf droit impératif contraire ;
- de revendre l'accès, les modèles standards ou une bibliothèque extraite du Service ;
- d'utiliser les documents sans les relire ni vérifier leur adéquation juridique et factuelle.
5. Contenus du client
Le client conserve ses droits sur les contenus importés ou créés. Il autorise Fluid à les héberger, copier, convertir et traiter uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir le Service. Il garantit disposer des droits, informations et bases légales nécessaires, en particulier pour les données de signataires et de tiers.
Fluid traite les contenus comme confidentiels et ne les utilise pas pour les commercialiser. Leur traitement est encadré par l'accord de traitement des données.
6. Modèles et documents générés
Pendant son droit d'accès, le client peut utiliser, modifier et télécharger les modèles standards et documents générés pour ses propres besoins professionnels. Ce droit est non exclusif et n'autorise ni la revente des modèles, ni la création d'un service concurrent par extraction systématique du catalogue.
7. Absence de conseil juridique
Fluid est un outil de production documentaire. Il ne fournit ni consultation juridique, ni garantie de conformité d'un contrat à une situation particulière. L'utilisateur doit contrôler les informations, adapter les clauses et solliciter un professionnel du droit lorsque l'enjeu le justifie.
8. Suspension et fermeture
Fluid peut suspendre un compte en cas de risque de sécurité, d'impayé, d'usage illicite ou de violation grave des présentes, après information lorsque les circonstances le permettent. Une violation non corrigée peut entraîner la fermeture du compte, sans préjudice des droits acquis et obligations de conservation.
9. Données, récupération et suppression
Après l'essai ou la résiliation, l'utilisateur dispose de douze mois pour consulter et récupérer les documents au moyen des fonctionnalités encore disponibles. Fluid adresse un avertissement avant la purge. À douze mois d'inactivité, le compte et les documents sont supprimés, tandis que les factures sont conservées séparément pendant la durée comptable légale. La politique de confidentialité détaille ces règles.
10. Disponibilité et évolution
Fluid peut faire évoluer les fonctionnalités et interrompre temporairement le Service pour maintenance, sécurité ou incident. Les changements substantiels sont annoncés dans un délai raisonnable. Les CGU peuvent évoluer ; la nouvelle version s'applique à compter de sa publication ou de la date annoncée.
11. Contact et droit applicable
Toute question peut être adressée à contact@tomblanchet.fr. Les CGU sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables.